Qu'est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territorial est un document de planification qui permet de coordonner les politiques publiques en matière d’urbanisation, d’équipements, de déplacements et d’environnement. Le SCoT Centre Manche Ouest concerne les communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Il donne des orientations et définit des objectifs qui seront ensuite traduits dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) des deux collectivités.
Le SCoT contient :
- Un projet d‘aménagement stratégique (PAS) : il donne les objectifs et les grandes orientations des politiques en matière d’aménagement du territoire.
- Un document d‘orientation et d’objectifs (DOO) : il définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du PADD.
- Un document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
- Des annexes comprenant le rapport de présentation (situation initiale du périmètre, le diagnostic et en particulier l’état de l’environnement) et l’évaluation environnementale.
Le Schéma de Cohérence Territorial actuellement en vigueur a été approuvé le 12 février 2010 par délibération du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, l’ex structure porteuse chargée de piloter ce document. Vous trouverez les documents du SCoT en vigueur sur le site internet en cliquant ici.
En septembre 2022, le Syndicat Mixte du SCoT Centre Manche Ouest a lancé une démarche de révision du document afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires depuis 2010 et les nouveaux enjeux de territoire. Cette démarche a pour objectif de produire de nouveaux documents d’ici la fin de l’année 2024, pour une mise en œuvre fin 2025.
Les documents du SCoT sont en cours de révision. Tous les documents disponibles sont à télécharger sur le site du SCoT Centre Manche Ouest.
Comment suivre/participer au projet de la révision ?
- Des registres de concertation sont disponibles à la résidence administrative du SCoT (Montmartin-sur-Mer) et aux sièges des deux Communautés de Communes.
- Il est possible d’envoyer ses observations par mail ou courrier adressés au Président.
- Les documents du SCoT sont mis à disposition à la résidence administrative.
- Les documents du SCoT sont mis à disposition sur le site internet du SCoT et des 2 communautés de communes.
- Des informations sont communiquées dans la presse.
- Une exposition publique constituée de panneaux itinérants est disponible à la résidence administrative du SCoT.
- Des réunions publiques sont organisées à chaque grande étape de la procédure.
CONTACT
Jérôme Montarry I Chargée de mission PLUi – SCoT
j.montarry@communaute-coutances.fr
07 48 94 70 74
