Le SPANC vous accompagne
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) joue un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement et de la santé des personnes. Il s’adresse aux habitants dont l’habitation n’est pas raccordée à l’assainissement collectif. Il assure le contrôle des installations pour en définir la conformité. Il conseille et accompagne les usagers dans leurs projets de rénovation ou de création d’un équipement d’assainissement non collectif (construction ou rénovation d’une maison, par exemple).
Les équipes sont à vos côtés avant les travaux (diagnostic, étude de conception, conseil sur les équipements), lors de leur réalisation et finalisation. Ces étapes permettent d’assurer que les équipements sont conformes au cadre réglementaire et qu’ils garantissent que les eaux usées soient traitées avant restitution dans le milieu naturel. Elles sont constituées des « eaux vannes » (toilettes) et des « eaux ménagères » (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.).
Sur Coutances mer et bocage, près de la moitié des habitants est concernée par l’assainissement non collectif ; soit environ 12 000 installations autonomes. Afin de répondre aux enjeux de reconquête de la qualité des eaux, la priorité est donnée aux installations dites sensibles et prioritaires en zone d’influence microbiologique.
Objectifs visés dans le cadre des CTEC : 450 mises en conformité par contrat.
Quelques photos de chantiers
Formuler une demande
Dans le cadre d’un projet de création d’assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter
- Remplir ce formulaire de demande
- Joindre une étude de filière réalisée par un bureau d’étude spécialisé
- Dans le cas d’une filière d’assainissement drainée, joindre une demande d’autorisation de rejet (adressée au maire de la commune, au conseil départemental ou à un propriétaire privé en fonction de votre situation) :
Demande à Monsieur le Maire / à Madame la Maire
Demande au Conseil Départemental
Demande à un propriétaire privé - Envoyer le dossier complet par mail : spanc@communaute-coutances.fr
Dans le cadre d’une vente :
- Remplir ce formulaire de demande
- L’envoyer en version PDF par mail : spanc@communaute-coutances.fr
CONTACT
SPANC
spanc@communaute-coutances.fr
02 33 76 53 00
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil du public au pôle de Coutances mer et bocage, 18 rue du Clos, 50590 Montmartin-sur-Mer : du mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
