Chaque année, les associations régies par la loi 1901, souhaitant bénéficier d’un soutien financier, peuvent solliciter l’aide de la communauté de communes pour la réalisation de leurs projets. Les demandes sont examinées et les subventions sont ensuite votées en conseil communautaire.
Pour être éligible, l’association doit :
- Avoir son siège social situé sur le territoire de Coutances Mer et Bocage.
Des exceptions peuvent être envisagées si l’action pour laquelle la subvention est demandée se déroule sur le territoire. - Respecter la procédure en place : respect des délais, dossier dûment complété et signé, ainsi que la fourniture des pièces justificatives nécessaires.
Comment Faire une demande ?
Les dossiers de demande de subvention pour 2025 devront être déposés avant le 1er décembre 2024.
Attention : la date de dépôt des dossiers a changé par rapport aux précédentes années.
La demande de subvention et les documents annexes précisent l’ensemble des informations utiles et nécessaires aux principes d’éligibilité et traitement des demandes d’aides mais aussi à leur attribution et à leur versement.
→ Toutes les associations devront transmettre leur dossier rempli par e-mail, en version PDF (format à privilégier) à l’adresse subventions@communaute-coutances.fr au plus tard à la date indiquée dans l’encadré ci-dessus.
→ Passé ce délai, aucune demande de subvention ne saurait être prise en considération.
Si vous avez des difficultés à formuler votre demande par email, vous pouvez déposer votre courrier ou transmettre votre dossier par voie postale ou directement sur place :
Siège de la communauté de communes
Coutances mer et bocage
Service PESL
Place du Parvis Notre-Dame, 50200 Coutances
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UNE QUESTION ?
subventions@communaute-coutances.fr
02 33 76 55 55
