Comment le budget est-il élaboré ?
Chaque année, le cycle budgétaire est rythmé en 3 étapes obligatoires :
- Le débat d’orientation budgétaire : La première étape du cycle budgétaire consiste en la présentation, au conseil communautaire, de la situation financière ainsi que de la stratégie financière de la Communauté de communes. Ce moment permet de définir les priorités pour les années à venir en fonction du contexte financier et des projets de la collectivité. Cette délibération doit impérativement se tenir dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.
- Le vote du budget primitif : Composé du budget principal et des budgets annexes, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année en cours. Ce budget peut être modifié en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote alors des décisions modificatives.
- Le vote du compte de gestion et du compte administratif : Ce vote qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivante, constitue l’arrêté des comptes de la collectivité. Le compte de gestion est établi par le comptable public, le compte administratif par l’exécutif et les deux doivent obligatoirement être en concordance.
Comment le budget est-il constitué ?
Il est composé de 2 sections :
- Une section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement des services.
- Une section d’investissement qui permet notamment de mettre en œuvre les projets de la collectivité.
Il est composé d’un budget principal et de 14 budgets annexes :
- Activités économiques
- Application Droits du Sol (ADS)
- Cinémas
- Déchets Ménagers
- GEMAPI
- Mobilités
- Réseau eau de mer
- Santé
- SPANC
- ZA Delasse
- ZA Gouville Conchylicole
- ZA Gouville Lotissement Artisanal
- ZA Regnéville
- ZA Saint Pierre
Le budget primitif 2024
Tous budgets confondus et toutes sections confondues (opérations réelles et d’ordre), le Budget primitif 2024 s’élève à 65 272 588,72€.
→ En opérations réelles, tous budgets confondus, la section de fonctionnement 2024 s’élève à 45 518 575,87€
En dépenses, il s’agit des charges de personnel, des fournitures, des dépenses d’entretien, des subventions et des dépenses de charges d’intérêt :
- 33 769 086€ pour le budget principal
- 11 749 489,87€ pour les budgets annexes
En recettes, il s’agit des taxes et impôts locaux, de dotations de l’Etat et de la tarification des services.
→ En opérations réelles, tous budgets confondus, la section d’investissement 2024 s’élève à 19 754 012,85€
En dépenses, il s’agit des travaux d’équipement et d’aménagement, des acquisitions immobilières et mobilières, du remboursement du capital de l’emprunt :
- 9 933 928,09€ pour le budget principal
- 9 820 084,76€ pour les budgets annexes
En recettes, il s’agit de certaines dotations de l’Etat, d’emprunts, de subventions et d’autofinancement.
Le Compte Administratif 2023
En opérations réelles et tous budgets confondus, les dépenses s’élèvent à 51 659 823,57€ en 2023.
→ En opérations réelles, tous budgets confondus, les dépenses de la section de fonctionnement 2023 s’élève à 40 398 187,26€.
- 30 999 020,63€ pour le budget général
- 9 399 166,63€ pour les budgets annexes
→ En opérations réelles, tous budgets confondus, les dépenses de la section d’investissement 2023 s’élève à 11 261 636,31€.
- 7 167 497,40€ pour le budget général
- 4 094 138.91€ pour les budgets annexes
Les subventions versées
Les collectivités territoriales versent annuellement des subventions à des associations et autres organismes dans le cadre de ses compétences.
Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organisme publics mettent à disposition du public les données relatives aux subventions supérieures ou égales à 23 000€ versées à des organismes et ayant fait l’objet de conventions.
Documents financiers téléchargeables
Budgets primitifs
Comptes administratifs
Subventions versées
Les 10 plus hautes rémunérations
Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique, et dans une volonté de responsabilité et de transparence de l’action publique, Coutances mer et bocage souhaite informer ses concitoyens en publiant dans le document accessible via ce lien ↗ la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre.
Par ailleurs, il sera tenu compte du nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
